la TVA "sociale" : franchement ringarde !

Proposée naguère par Dominique Strauss Kahn, puis par François Fillon qui avait commandé un rapport sur le sujet, la TVA dite "sociale" est désormais une mesure phare de Manuel Valls, seul candidat encensé par la bible libérale, "the Economist".

Le principe de la TVA sociale vise à transposer une partie du financement de la Sécurité sociale des cotisations salariales vers la TVA. Elle prétend satisfaire plusieurs objectifs : favoriser l’emploi sur le sol français en allégeant le coût du travail, améliorer la compétitivité des entreprises françaises face aux importations extra-communautaires (fonction dite « anti-délocalisations ») et assurer un financement pérenne de notre système de protection sociale en le « fiscalisant ».

La TVA sociale soulève néanmoins de multiples interrogations à la fois économiques et juridiques :

- La TVA compensera une exonération de cotisations sociales, mais sur quelle part se produira l’allègement ? celle de l’employeur ? du salarié ? Si comme on le présume, seules les cotisations patronales sont exonérées, le salarié payera deux fois. Une fois en percevant son salaire, l’autre en consommant.

- La TVA étant un prélèvement fiscal, ses recettes sont versées au budget général de l’Etat. Quelles garanties que les recettes soient réellement affectée à la Sécu et qu’elles ne servent pas à d'autres dépenses (le mauvais souvenir de la vignette automobile destinée à aider les personnes âgées permet de nourrir quelques soupçons…) ?

- Certaines dépenses des entreprises n’ouvrent pas droit à déduction et certaines activités sont exclues ou exonérées du champ d’application de la TVA, ce qui empêche aussi de déduire la TVA lors des achats nécessaires à la production. Ces « rémanences de TVA » sont une cause de distorsion économique, quel sera leur impact si le taux augmente ? La distorsion sera-t'elle aggravée ?

- En son temps, François Fillon avait vendu la TVA sociale comme une arme « anti-délocalisation ». Il faut prendre ce qualificatif pour ce qu’il signifie réellement. En aucun cas, il ne s’agit d’appliquer un taux majoré aux produits étrangers, le droit communautaire interdit formellement tout droit de douane national déguisé. Il s’agit en fait de faire baisser le coût du travail en France pour gagner de la compétitivité par rapport aux biens produits dans des pays moins-disant socialement. Le doute est permis sur l’efficacité de la mesure. Même avec une baisse du coût du travail en France, un travailleur en Chine ou en Inde demeurera beaucoup moins « cher » qu’un salarié français.

- Quid de l'effet inflationniste induite par la hausse des impôts sur la consommation alors que le pouvoir d'achat est une préoccupation majeure des Français ?

- Enfin, la TVA est un prélèvement proportionnel, non progressif, et c’est le consommateur final qui s’en acquitte. C’est un impôt « injuste » payé au même niveau par tous les ménages, sans considération du niveau de revenus.

Désolé Manuel, ta proposition est injuste et inefficace, "franchement ringarde" comme tu dis !